Modification des contrats en cours d'exécution - FT DAJ
Publié le 22/02/17
La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée aux modifications des contrats en cours d’exécution (avenants).
La nouveauté de cette fiche est qu’elle évoque la situation des « anciens » marchés complémentaires de travaux ou de service (ceux de l’article 35-5°-II de l’ancien code des marchés publics), qui sous condition, peuvent désormais être remplacés par un avenant au marché initial.
