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Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

Mis à jour par Vincent MORIN · le 27/02/2017 à 11:11 · Version 1.2
Déposé par · le 27/02/2017 à 11:10
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Reglementation et statut
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