Depuis 2015, une indemnité de mobilité peut être instaurée, dans le cadre d’une réorganisation territoriale, dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraine une modification de son lieu de travail.
Cette indemnité a vocation à compenser, par le versement d’un capital, les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance domicile-travail. Le décret porte modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à quatre-vingt-dix kilomètres.
Critères familiaux
Nouveau Montant plafond
Agent sans enfant
15 000 €
Agent ayant 1 ou 2 enfants à charge
17 000 €
Agent ayant 3 au moins enfants à charge
20 000 €
Agent ayant 1 à 3 enfants à charge + Perte d'emploi du conjoint dû au changement de résidence
25 000 €
Agent ayant plus de 3 enfants à charge + Perte d'emploi du conjoint dû au changement de résidence
30 000 €
La fiche technique mutualisée « Indemnité de mobilité » sera modifiée en conséquence.
