Le maire peut célébrer des mariages dans un autre lieu que la mairie
Publié le 10/03/17
Le décret 2017-270 du 1er mars 2017 permet désormais au maire de célébrer les mariages dans un autre lieu que la mairie, ce qui peut s’avérer utile dans certaines petites communes, où la salle dévolue à cet usage est trop exiguë ou difficile d’accès aux personnes à mobilité réduite.
Pour ce faire, le maire devra au préalable en informer le Procureur de la République en lui transmettant son projet de décision d’affectation, accompagné de tous les documents utiles afin que le procureur de la République puisse vérifier que « les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine » (article L.2121-30-1 CGCT) sont assurées, comme il s'assurera également des conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil. Le procureur disposera alors d’un délai de deux mois (prolongeable d’un mois) pour s’opposer à cette décision du maire, le cas échéant.
Ce même décret permet au maire de déléguer plus largement tout ou partie des fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil (sauf le mariage), à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune (article R.2122-10 CGCT).
