Marchés publics - Décret portant diverses dispositions en matière de commande publique
Publié le 12/04/17 - Mis à jour le 27/04/17
Le décret 2017-516 du 10 avril 2017 paru ce jour au JORF vient toiletter « en douceur » le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans en bouleverser notoirement les dispositions principales.
Les modifications introduites par ce nouveau texte sont intégrées (en rouge dans le texte) dans le décret 2016-360, mis à jour pour l’occasion, en version word et pdf dans les documents ci-dessous.
