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Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor

Déroulement de carrière

Différentes étapes marquent le déroulement de carrière d'un fonctionnaire. Il s'agit de :

  • La nomination,
  • l'avancement d'échelon,
  • l'avancement de grade,
  • la promotion interne,
  • la mobilité

Le fonctionnaire déroule sa carrière au sein de son cadre d'emplois par avancement d'échelon puis par avancement de grade, au vu de de l'évaluation établie régulièrement par son supérieur hiérarchique.

Il peut également accéder à un cadre d'emplois supérieur par le biais du mécanisme de promotion interne (ex : de rédacteur à Attaché).

Selon Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux agents stagiaires de la FPT,  l’agent nommé sur un emploi permanent d’une collectivité territoriale (après concours ou selon un accès direct sans concours) est en principe nommé stagiaire pour une période d’un an.

(modèles d’arrêtés de nomination stagiaire)

 

Le stage peut être prolongé ou interrompu en cas d’insuffisance professionnelle après avis de la CAP compétente. (dossier de saisine)

 

A l’issue du stage, l’agent est en principe titularisé après évaluation de ses qualités professionnelles et sous réserve d’avoir effectué une formation d’intégration d’une durée minimum de 5 jours auprès du CNFPT.

(évaluation d’un agent stagiaire et modèles d’arrêtés de titularisation)

 

Si la période de stage n’est pas satisfaisante, la collectivité peut refuser la titularisation de l’agent après avis de la CAP.

(dossier de saisine)

L’avancement d’échelon correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. Concrètement, cela se traduit par une hausse de la rémunération. L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté et est prononcé par l’autorité territoriale sur la base de la durée unique. Il est accordé de plein droit.

Les dispositions relatives à l’avancement d’échelon figurent aux articles 77 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les projets d’arrêtés sont transmis par le service Instances Carrières Retraites aux collectivités une fois par an pour l’année N+1 au vu des situations connues dans le service ainsi qu’au fil des changements de situation intervenant en cours d’année.

L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il s’effectue soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, soit après une sélection par voie d’examen professionnel. L’avancement de grade ne constitue pas un droit pour l’agent. Il appartient à l’autorité territoriale d’établir le tableau annuel d’avancement et de prononcer les nominations au regard de ses lignes directrices de gestion.

Les collectivités territoriales fixent par délibération, après avis du Comité Technique, les taux de promotion applicables à tous les cadres d’emplois, excepté celui des agents de police municipale. Ces ratios, fixés entre 0 et 100 %, correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus.

Les dispositions relatives à l’avancement de grade figurent aux articles 77 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les listes d’agents promouvables sont éditées par le service Instances Carrières Retraites et transmises aux collectivités une fois par an pour l’année N+1 au vu des situations connues dans le service.

 

CT : dossier de saisine pour la détermination des ratios (notice)

 

La promotion interne permet au fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du concours et, le cas échéant, sans détenir les titres ou diplômes exigés pour le concours externe. Tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne. Peuvent être promus, sur proposition de l’autorité territoriale, les fonctionnaires inscrits sur une liste d’aptitude établie par le Président du CDG pour les collectivités et établissements affiliés, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents et au regard des lignes directrices de gestion. Pour les collectivités non affiliées au CDG, les listes d’aptitude sont établies par l’autorité territoriale compétente. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir par le fonctionnaire proposé. Le nombre de fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude est calculé par application de quotas. La durée de validité de la liste d’aptitude est fixée à 2 ans. L’inscription est renouvelable 2 fois 1 an, dans la limite de 4 ans. L’intéressé doit faire connaître un mois avant le terme, son intention d’être maintenu sur la liste l’année suivante. Les listes ont une valeur nationale.

La procédure est ouverte du 25 novembre 2020 au 26 février 2021 : délai impératif pour réceptionner les dossiers

 


Dossiers de candidatures :

 

Catégorie A :

Dossier demande de promotion interne ATTACHE - 2021

Dossier demande de promotion interne ATTACHE DE CONSERVATION - 2021

Dossier demande de promotion interne BIBLIOTHECAIRE - 2021

Dossier demande de promotion interne CONSEILLER APS - 2021

Dossier demande de promotion interne CONSEILLER SOCIO EDUCATIF - 2021

Dossier demande de promotion interne CONSERVATEUR - 2021

Dossier demande de promotion interne INGENIEUR - 2021

Dossier demande de promotion interne PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - 2021

 

Catégorie B :

Dossier demande de promotion interne ANIMATEUR-ANIMATEUR PRINCIPAL - 2021

Dossier demande de promotion interne ASSISTANT - ASSISTANT PRINCIPAL DE CONSERVATION - 2021

Dossier demande de promotion interne CHEF SERVICE POLICE - 2021

Dossier demande de promotion interne EDUCATEUR - EDUCATEUR PRINCIPAL - 2021

Dossier demande de promotion interne REDACTEUR - REDACTEUR PRINCIPAL - 2021

Dossier demande de promotion interne TECHNICIEN - TECHNICIEN PRINCIPAL - 2021

 

Catégorie C :

Dossier demande de promotion interne AGENT DE MAITRISE - 2021


Listes d'aptitude promotion interne :

 

Accès aux listes d’aptitude après promotion interne (CAP des 3, 5 et 6 mars 2020) :


Accès aux listes d’aptitude après promotion interne (CAP des 26, 28 et 29 mars 2019) :

Accès aux listes d’aptitude après promotion interne (CAP des 23, 27 et 29 mars 2018) :

Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut changer d’employeur de manière temporaire ou définitive et utiliser les procédures de mobilité à sa disposition :

  • Le détachement
  • L’intégration directe
  • La mutation interne
  • La mise à disposition
  • La disponibilité

Le service Instances Carrières Retraites vous apporte son aide pour établir le classement des agents pour les demandes de détachement/intégration.

L'agent peut quitter sa collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public (mutation externe). Il peut également muter au sein de sa propre collectivité (mutation interne).
L'agent conserve son ancienneté dans le grade et dans l'échelon qu'il détient. Sa carrière se poursuit dans la collectivité ou l'établissement d'accueil à qui est transmis son dossier administratif.

Contacts
Carrières

Christelle Fréville : 02 96 58 63 79
Carole Béréchel : 02 96 58 64 27
Odile Le Bars : 02.96 58 64 23

carrieres.retraites@cdg22.fr

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