La DAJ poursuit son travail pédagogique et de mise à jour de ses documents, depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics (au 1er avril 2016).
On notera qu’alors que le vocabulaire de « marché à bons de commande » a formellement disparu du nouveau code, la DAJ continue à utiliser cette dénomination pour les contrats dont le régime relève des articles 78 et 80 du décret 2016-360…
