MARCHES PUBLICS - Mise à jour des formulaires DC 1 et DC2
Publié le 08/04/16
En attendant la généralisation du « DUME » (Document unique de marché européen) à tous nos marchés, la DAJ vient de mettre à jour les formulaires DC1 et DC2 en application des nouvelles dispositions du code des marchés publics entré en vigueur le 1ER avril 2016.
Des documents simples à utiliser pour les candidats et les collectivités. Des documents à conserver !
DC 1 - Lettre de candidature - Notice MAJ 2016-10
MAJ
07/11/2016
67,01 Ko
DC 1 - Lettre de candidature - MAJ 2016-10
MAJ
07/11/2016
106,5 Ko
