Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Modèle d'arrêté - 2-10 bis - Arrêté maintenant à titre conservatoire un demi-traitement à un agent titulaire CNRACL dans l’attente de la décision d’une mise en retraite pour invalidité

Mis à jour par Vincent MORIN · le 21/11/2022 à 10:18 · Version 8.0
Déposé par · le 14/04/2016 à 10:25
Document Microsoft Word (114,5 Ko)
Cessation Modèles arrêtés
Télécharger
/
100%