Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Modèle d'arrêté - 4-11- Arrêté décidant une retenue sur la rémunération d’un agent pour absence de service fait (motif autre que la grève)

Mis à jour par Vincent MORIN · le 14/03/2022 à 17:11 · Version 5.0
Déposé par · le 14/04/2016 à 10:29
Document Microsoft Word (115 Ko)
Titulaires Discipline Modèles arrêtés
Télécharger
/
100%