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Modèle de contrat - 11-37 - CDI Contrat à durée indéterminée de droit public - transfert privé

Mis à jour par Vincent MORIN · le 15/03/2022 à 13:18 · Version 6.0
Déposé par · le 14/04/2016 à 10:35
Document Microsoft Word (127 Ko)
Titulaires Recrutement Modèles arrêtés

(transfert de personnel de droit privé suite à une reprise d’activité en régie directe gérée en service public administratif par une collectivité locale ou un établissement public)

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