Soutien à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Comme il s’y était engagé en début d’année, L’Etat vient de reconduire pour l’année scolaire 2015-2016, le fond de soutien relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 17 août 2015 vient préciser la nature et les modalités de versement de cet accompagnement financier, dorénavant intitulé « fond de soutien au développement des activités périscolaires ».

Il en ressort que les montants forfaitaires par enfant sont reconduits dans les mêmes conditions que l’an passé, à savoir :
- 50 € / enfant pour les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT)
- 90 € / enfant pour les communes et intercommunalités éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT)

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent les activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

D’un point de vue pratique, les communes et EPCI ont jusqu’au 30 novembre pour finaliser leur PEDT et adresser leur demande de versement des aides à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Les écoles privées sous contrat, organisateurs des nouveaux rythmes, doivent pour leur part faire leur demande de versement auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 31 octobre.

Dès lors, le versement de l’aide s’effectuera en 2 fois : 1/3 de l’aide sera attribué avant le 31 décembre puis le solde d’ici la fin juin de l’année scolaire en cours.