Le portail du centre de gestion
des Côtes d'Armor
Articles du thème

3/11/16

Fonctionnaires

Alors que la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale (Maire ou Président), la création des postes figurant au tableau des effectifs revient à l'organe délibérant de la collectivité (Conseil Municipal ou Conseil d'Administration). La création de poste est obligatoire pour tous les besoins permanents à temps complet ou non complet.

3/11/16

Contractuels

Comme pour les emplois permanents, alors que la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale (Maire ou Président), la création des postes figurant au tableau des effectifs revient à l'organe délibérant de la collectivité (Conseil Municipal ou Conseil d'Administration).

3/11/16

Personnes reconnues travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés bénéficient de conditions de recrutement dérogatoires aux règles habituelles d’accès à la Fonction Publique Territoriale.

3/11/16

Emplois aidés / droit privé

Le Code du Travail prévoit quelques dispositions à caractère social dérogatoires au droit commun du travail permettant aux jeunes ou personnes en difficulté de bénéficier de mesures d'insertion professionnelle dans les collectivités territoriales.

3/11/16

Apprentissage

L'apprentissage permet aujourd'hui de préparer à une diversité de métiers et notamment, ceux du bâtiment, des travaux publics, du social et des services dans les collectivités territoriales.