Conseil de discipline
Dans le prolongement des CAP de chaque catégorie, le Conseil de discipline est saisi à la demande des collectivités territoriales. Les services du Centre de Gestion assurent le secrétariat des conseils et les liens avec le juge administratif.
Un Conseil de Discipline compétent pour les agents contractuels sera créé dans le cadre de la mise en place des Commissions Consultatives Paritaires.
Composition :
Le Conseil de Discipline compétent pour les agents fonctionnaires est composé des membres siégeant dans la CAP de la catégorie dont relève l’agent. Il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif.
Liste des membres :
Modèles :
Téléchargez les modèles d'arrêtés de sanction
Retrouvez les fiches de procédure et imprimés à télécharger en bas de page.
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CAP : 02 96 58 64 22
CT : 02 96 58 24 84 ou 02 96 58 64 25
carrieres.retraites@cdg22.fr
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Réformes statutaires au 1er janvier 2022
- mardi 31 mai 2022 de 10h30 à 12h00 CAP C -Salle de l'Arguenon (Rdc) - 9 à 13 places
- jeudi 2 juin 2022 de 09h00 à 17h00 Formation "Prévention des TMS et initiation à l'éveil musculaire" -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
- vendredi 17 juin 2022 de 10h30 à 13h30 Réunion du Bureau -Salle du Lié (2è étage) - 10 à 16 places
- mardi 13 septembre 2022 de 09h00 à 17h00 Formation "Gestes et Postures de sécurité dans le travail" - Agents administratifs -Salle du Lié (2è étage) - 10 à 16 places
- vendredi 16 septembre 2022 de 09h00 à 12h30 Formation "Prévention des TMS et initiation à l'éveil musculaire" -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
Evénement de Calendrier
