CST Départemental - Modalités de saisine - Portail CDG 22

Retrouvez ci dessous les dossiers de saisine en libre téléchargement : création commune nouvelle, régime indemnitaire, temps de travail...).

Apprentissage

Dossier de saisine – Apprentissage – MINEUR

Dossier de saisine – Apprentissage – MAJEUR

Comité technique et CHSCT - Apprentis mineurs - Guide pas à pas apprentis

Astreintes et permanences

Dossier de saisine - Astreintes

Dossier de saisine - Permanences

ARTT

Dossier saisine - ARTT toute collectivité

Dossier saisine - ARTT Foyer Logement

Compte épargne temps

CST - Dossier de saisine Compte Epargne Temps ( CET)

Création d'une commune nouvelle

Création commune nouvelle

Fusion Communautés de Communes

Dossier de saisine - Fusion de Communautés de Communes

Lignes Directrices de Gestion

Lignes Directrices de Gestion - LDG : Formulaire de saisine CST

Bonification d’ancienneté facultative : Formulaire de saisine CST

Lignes directrices de gestion : Guide et fiches ressources

Modification de DHS, suppression d'emploi

Modification de DHS

Suppression d'emploi

Formation

Dossier de saisine – Compte Personnel de Formation (CPF)

FAQ Compte Personnel de Formation

Protection sociale complémentaire

Dossier saisine Protection sociale complémentaire Santé

Dossier saisine Protection sociale complémentaire Prévoyance

Ratios promus-promouvables

Dossier saisine - Ratios Promus Promouvables

Régime indemnitaire, Indemnités ( Rifseep, IHTS, Indemnité ….)

Rifseep - Dossier de saisine

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires (IHTS) – Dossier de saisine

Indemnités Forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IFTDF) – Dossier de saisine

Indemnités horaires pour travail de nuit (IHTN) - Dossier de saisine

Indemnités horaires pour travail dimanche et jours fériés (HTDJF) - Dossier de saisine

Régime indemnitaire Police Municipale et Garde-Champetre (ISFE) - Dossier de saisine

Indemnité Maniement de Fond ( Régie) - Dossier de saisine

Règlement Intérieur

Dossier de saisine Règlement Intérieur - Organisation génrérale (saisine CST)

Dossier de saisine Règlement Intérieur - Santé/Sécurité (saisine de la Formation Spécialisée)

Réorganisation de service

Réorganisation de service

Télétravail

Dossier de saisine - Télétravail

Bilan teletravail questionnaire agent

Outil auto-évaluation Risques Professionnels

Temps de travail (1607h, temps partiel …)

Dossier de saisine - Mise en place des 1607 h

Dossier saisine - Journée solidarité

Dossier saisine - Organisation du temps partiel

Titres-Restaurant

Dossier de saisine - Titres-Restaurant

Transfert de personnel, Service commun, Mise à disposition de service

Dossier de saisine - Mutualisation au niveau Intercommunalité