Les collectivités employant moins de 350 salariés sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion
La convention
Elle confirme et fixe le partenariat entre le Centre de Gestion et ses collectivités. Elle rappelle les missions institutionnelles de l’établissement, ainsi que les conditions de recours et d’utilisation des prestations optionnelles supplémentaires.
Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Pour les nouvelles collectivités affiliées de droit et pour les autres collectivités souhaitant recourir aux missions facultatives :
Les conditions générales de la convention sont complétées par des fiches spécifiques présentant les conditions particulières applicables pour chaque mission optionnelle : modalités pratiques, conditions financières, profils des agents, détail de la mission.
01-Fiche mission Missions temporaires
MAJ
06/09/2016
174 Ko
02-Fiche mission Médecine Préventive
MAJ
29/02/2016
101,34 Ko
> Télécharger la convention (maj 01/01/2019) 
> Télécharger le modèle de délibération
