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des Côtes d'Armor

Les cotisations et contributions financières

Chaque année, le Conseil d’Administration vote avant le 30 novembre les modalités de remboursement des frais engagés pour les missions et/ou les services qu'il met en oeuvre à la demande des collectivités.

 

  • La cotisation de base permet de financer les missions obligatoires (fonctionnement des organismes paritaires et le conseil de discipline, la publicité des créations et vacances d’emplois, l’organisation de certains concours et examens professionnels, le conseil statutaire, les commissions médicales, etc.).

  • Les missions d'aide et de conseil (conseil et assistance informatique, médecine préventive, droit des sols et rédaction d'actes, etc.) sont financées, soit par des cotisations additionnelles, soit par des contributions horaires, journalières ou forfaitaires correspondant au remboursement des frais engagés par le Centre de Gestion.
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