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des Côtes d'Armor
Les cotisations et contributions financières
Chaque année, le Conseil d’Administration vote avant le 30 novembre les modalités de remboursement des frais engagés pour les missions et/ou les services qu'il met en oeuvre à la demande des collectivités.
- La cotisation de base permet de financer les missions obligatoires (fonctionnement des organismes paritaires et le conseil de discipline, la publicité des créations et vacances d’emplois, l’organisation de certains concours et examens professionnels, le conseil statutaire, les commissions médicales, etc.).
- Les missions d'aide et de conseil (conseil et assistance informatique, médecine préventive, droit des sols et rédaction d'actes, etc.) sont financées, soit par des cotisations additionnelles, soit par des contributions horaires, journalières ou forfaitaires correspondant au remboursement des frais engagés par le Centre de Gestion.
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Agenda du CDG 22
- Monday 25 January 2021 de 16h00 à 17h00 Réunion SAPP / CHST -Salle de visio-conférence du Léguer (3è étage) - 6 places
- Tuesday 26 January 2021 de 09h00 à 17h00 Formation "SST MAC" -Salle du Trieux (Rdc) - 10 à 16 places
- Wednesday 3 February 2021 de 09h00 à 17h00 Formation élus ARIC "Découvrir, comprendre la commande publique de manière simple et pragmatique" -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
- Friday 5 February 2021 de 08h30 à 18h00 Comité Technique -Salle de visio-conférence du Léguer (3è étage) - 6 places -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
- Wednesday 10 February 2021 de 09h00 à 17h00 Formation élus ARIC "Le budget de votre collectivité : comprendre avant de voter !" -Salle du Conseil d'Administration (3è étage) - 18 places
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