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Pilotage RH de votre contrat

Publié le 13/03/24 - Mis à jour le 19/03/24

Le pilotage RH de votre contrat statutaire est proposé avec l’aide de moyens spécifiques : un gestionnaire dédié mis à disposition de chaque collectivité, des applications professionnelles pour déclarer vos absences et vos bases annuelles, et des accompagnements concrets pour vous épauler dans vos démarches (recours contre tiers, calcul de droit, transformation de risque…)

VOS GESTIONNAIRES DÉDIÉS

 

Un interlocuteur unique pour chaque collectivité, en charge de vos indemnisations, versement des frais médicaux, suivi et conseil de vos dossiers, préconisations, analyse de bilan statistiques…)

 

Retrouvez les coordonnées de votre gestionnaire :

 

En matière de contrôle médical et d’expertises, la mission est assurée par David COLLET, que vous pouvez joindre au 02.96.58.00.73 et par mel assurances@cdg22.fr

 


 

DÉCLAREZ VOS ABSENCES

 

Télédéclarez toutes vos absences et retrouvez en quelques clics les données liées à la gestion de vos dossiers.

 

Pour déclarer vos absences :

Cliquez ICI ou sur l'icône ci-dessous

declaration absence icone 

  

 

Découvrez votre outil de déclaration des absences par internet dans la vidéo ci-dessous :

 

 

 

Pieces jointes : plaquette statut des agents 

 


 

DÉCLAREZ VOS BASES

 

Chaque année, vous êtes invités à déclarer vos bases de l’assurance pour :

 

  • Définir votre assiette de remboursement,
  • Calculer votre cotisation provisionnelle,
  • Calculer votre cotisation complémentaire de l’année écoulée (réajustement en fonction de l’évolution de votre masse salariale)

 

Cliquez sur l'image ci-dessous et accéder au site de télédéclaration, puis saisissez votre code collectivité (code BA) et votre compte utilisateur :

 

declaration assurance icone 

Site RELYENS pour votre télédéclaration

 

 Vous accédez à votre base où vous saisissez impérativement :

  • l’effectif
  • le traitement indiciaire brut de vos agents,

Et de façon facultative la NBI, le supplément familial, les primes, les charges patronales.

 Pieces jointes : guide pratique déclaration bases assurance 

 


 

SIGNALEZ UN RECOURS CONTRE TIERS

 

De nombreux accidents peuvent faire l'objet d'un recours, dès lors qu'un tiers responsable est identifié. Quelques exemples :

  • Accident de la circulation,
  • Accident dû à un élément matériel,
  • Accident de sport (ex. sports d'hiver),
  • Blessure ou accident causé par un animal,
  • Erreur médicale,
  • Accident entrainant le décès de l'agent…

 

Le recours vise à obtenir du responsable ou de son assureur, le remboursement des dépenses supportées en matière de protection sociale ainsi qu’au titre des charges patronales afférentes aux salaires maintenus pendant la période d’absence de votre agent (salaires bruts, frais médicaux, charges patronales, capitaux décès).

 

L'intérêt d'une procédure de recours : un enjeu financier très important pour votre collectivité !

 

Le recours peut être engagé dans un délai de 10 ans à compter de la date de consolidation (loi n°2008-561 du 17/06/2008)

 

Pieces jointes : Plaquette Recours// Formulaire Demande Recours  // Memo Recours Agent