Lors des élections professionnelles, les agents publics sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, sont également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP).
Les informations diffusées ici seront complétées par des actualités que vous retrouvez au fur et à mesure sur la page d'accueil du portail.
FAQ elections pro : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/all
Textes de references : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/textes-de-reference
Retrouvez dans le fonds documentaire les modèles de délibération actant la mise en place de CT/CHSCT communs.
Attention : Nécessité de reprendre des délibérations concordantes à chaque renouvellement général.
0_Modele Deliberation_Composition Paritaire Entre College Voix Deliberative Elus
0_Modele Deliberation_ Composition Non Paritaire Entre College Voix Deliberative Elus
1_Imprime Consultation_CT locaux
2_Coordonnees Organisation Syndicale
4_Modele Avis Publicite Liste Electorale
7_Recepisse Depot Liste Candidat
10_Note Electeur Accompagnant Materiel Vote
CAP : 02 96 58 63 67
CCP : 02 96 58 64 25
CT : 02 96 58 24 84
Responsable des instances : 02 96 58 64 22
carrieres.retraites@cdg22.fr