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Bilan social
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique. Ce Bilan Social est avant tout un outil de dialogue social devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.
Depuis le 28 avril, la Campagne a démarré.
Nous invitons ceux qui n'auraient pas encore débuté leur enquête à compléter le dossier. La plateforme données sociales restera accessible jusqu'au 15/01/2021.
. Près de 70% des collectivités se sont déjà connectées.
Mieux comprendre le bilan social grâce à la vidéo
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Pour les structures qui n’auraient pas encore reçu leurs codes, merci de les demander à l’adresse suivante : bilan.social@cdg22.fr.  Attention, l'application ne fonctionne pas via Internet Explorer. Vous devez donc utiliser un autre navigateur (Firefox, Chrome). |
Nous attirons votre attention sur le caractère obligatoire de cette démarche (art. 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) qui conditionne la bonne organisation et le bon fonctionnement du dialogue social et de la Fonction Publique Territoriale.
Consultez les documents ci-dessous pour vous aider :
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