Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.
Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur de sécurité, programme annuel de prévention, rapport annuel en santé-sécurité au travail, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…
Exemple de cas où la CHSCT doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.
La CHSCT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.
Date de réunion CHSCT départementale | Date de remise des dossiers | |
Février | Jeudi 18/02 - 14h-17h | 18/01 |
Mai | Jeudi 20/05 - 14h-17h | 20/04 |
Septembre | Jeudi 30/09 - 14h-17h | 30/08 |
Décembre | Jeudi 09/12 - 14h-17h | 09/11 |
Représentants des collectivités
Référence : Délibération du Conseil d’Administration n° 2020-58 du 16 novembre 2020
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
Mme Nathalie BEAUVY, Maire de St Alban |
M. Yvon LE MOIGNE, Maire de Squiffiec 3ème Vice-Président du Centre de Gestion |
Marie-Thérèse SCOLAN, Maire de Pont Melvez |
Pierre SALLIOU, Maire de Pabu |
Corinne LE BIHA, Maire de Bon Repos sur Blavet |
Evelyne GASPAILLARD, Maire de Saint-Vran |
Anne-Marie PASQUIET, Maire de St Agathon |
Suzanne LE BRETON, Maire de Trélivan |
Jean-Pierre LE NORMAND, Maire de Ploubazlanec |
Gilles THOMAS, Maire de Plussulien |
Christian LE RIGUIER, Maire de St Martin des Prés |
Nicole DROBECQ, Maire d’Eréac |
Nicole LE COUEDIC, Maire de St Hervé |
Jean-Claude VITEL, Conseiller de Kerfot |
Pierre HUONNIC, Maire de Plouguiel |
Jean-Paul LE GOFF, Conseiller de Pédernec |
* Présidente de la Commission hygiène sécurité et conditions de travail départementale
par délégation du Président Vincent LE MEAUX
Représentants des Personnels
Référence : Elections du 6 décembre 2018
Mise à jour : 09/04/2019
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
CFDT : interco22@interco.cfdt.fr |
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M. Daniel RABLAT Agent de maîtrise – BEAUSSAIS SUR MER |
M. Claude LE DIOT Adjoint technique principal 1ère classe – LE FOEIL |
M. Jean-Yves HAMON Auxiliaire de soins principal 2e classe - CCAS EHPAD BON REPOS SUR BLAVET |
Mme Stéphanie REGNIER Auxiliaire de soins principal 2ème classe - CCAS EHPAD de BROONS |
Mme Cécile BOMBLED ATSEM principal 2ème classe – ST AGATHON |
Mme Véronique ROLLAND Adjoint administratif principal 1ère classe - PLOUBEZRE |
CGT : territsp22@udcgt22.fr |
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M. Yannick FREMIN Adjoint technique principal de 2e classe - PLOURHAN |
M. Christophe HERAULT Adjoint technique principal 2ème classe - CDG22 |
Mme Laurence L’HOSTIS Adjoint technique principal de 2e classe - CHATELAUDREN |
Mme Sylvie ROBIN Technicien principal 1ère classe - PLOUISY |
FO : fosp22@orange.fr |
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M. Pascal OLLIVIER Agent de maîtrise – PLEUMEUR-BODOU |
Mme Martine GOMES Adjoint technique principal 1ère classe – PLEUMEUR BODOU |
CFTC : udftc22@orange.fr |
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Mme Sylvie HIOLLE CCAS PLOUGUENAST-LANGAST |
Mme Aurélie FAUCON SYNDICAT DE L’ORGE - PLAINTEL |
SNDGCT |
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M. Laurent VEILLON Directeur général des services - QUINTIN |
Mme Marina GOGER Directrice Générale des services – PLOUER SUR RANCE |
Secrétariat administratif :
Kristell GEHANNIN
02 96 58 24 83
kristell.gehannin@cdg22.fr