Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail départementale
Publié le 07/08/23 - Mis à jour le 19/08/25
La Formation Spécialisée (FS) départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.
Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur santé- sécurité, programme annuel de prévention, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…
Exemple de cas où la FS doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.
La FS peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.
Formation Spécialisée Départementale - Modèle de règlement intérieur santé-sécurité type pour les collectivités
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18/08/2025
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Liste des membres de la FS départementale - Représentants du Centre de Gestion et Représentants des personnels
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