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des Côtes d'Armor

CHSCT départementale

Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.

Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur de sécurité, programme annuel de prévention, rapport annuel en santé-sécurité au travail, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…

Exemple de cas où la CHSCT doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.

La CHSCT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.

Planning des réunions ordinaires :

 

  Date de réunion CHSCT départementale Date de remise des dossiers
Février Jeudi 18/02 - 14h-17h 18/01
Mai Jeudi 20/05 - 14h-17h 20/04
Septembre Jeudi 30/09 - 14h-17h 30/08
Décembre Jeudi 09/12 - 14h-17h 09/11

 

 

Représentants des collectivités     

Référence : Délibération du Conseil d’Administration n° 2020-58 du 16 novembre 2020

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Mme Nathalie BEAUVY, Maire de St Alban
2ème Vice-Présidente du Centre de Gestion

M. Yvon LE MOIGNE, Maire de Squiffiec

3ème Vice-Président du Centre de Gestion

Marie-Thérèse SCOLAN, Maire de Pont Melvez

Pierre SALLIOU, Maire de Pabu

Corinne LE BIHAN, Maire de Bon Repos sur Blavet

Evelyne GASPAILLARD, Maire de Saint-Vran

Anne-Marie PASQUIET, Maire de St Agathon

Suzanne LE BRETON, Maire de Trélivan

Jean-Pierre LE NORMAND, Maire de Ploubazlanec

Gilles THOMAS, Maire de Plussulien

Christian LE RIGUIER, Maire de St Martin des Prés

Nicole DROBECQ, Maire d’Eréac

Nicole LE COUEDIC, Maire de St Hervé

Jean-Claude VITEL, Conseiller de Kerfot

Pierre HUONNIC, Maire de Plouguiel

Jean-Paul LE GOFF, Conseiller de Pédernec

 

* Présidente de la Commission hygiène sécurité et conditions de travail départementale

par délégation du Président Vincent LE MEAUX

Représentants des Personnels

Référence : Elections du 6 décembre 2018

Mise à jour : 09/04/2019

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

CFDT : interco22@interco.cfdt.fr

M. Daniel RABLAT

Agent de maîtrise – BEAUSSAIS SUR MER

M. Claude LE DIOT

Adjoint technique principal 1ère classe – LE FOEIL

M. Jean-Yves HAMON

Auxiliaire de soins principal 2e classe - CCAS EHPAD BON REPOS SUR BLAVET

Mme Stéphanie REGNIER

Auxiliaire de soins principal 2ème classe - CCAS EHPAD de BROONS

Mme Cécile BOMBLED

ATSEM principal 2ème classe – ST AGATHON

Mme Véronique ROLLAND

Adjoint administratif principal 1ère classe - PLOUBEZRE

CGT : territsp22@udcgt22.fr 

M. Yannick FREMIN

Adjoint technique principal de 2e classe - PLOURHAN

M. Christophe HERAULT

Adjoint technique principal 2ème classe - CDG22

Mme Laurence L’HOSTIS

Adjoint technique principal de 2e classe - CHATELAUDREN

Mme Sylvie ROBIN

Technicien principal 1ère classe - PLOUISY

FO : fosp22@orange.fr

M. Pascal OLLIVIER

Agent de maîtrise – PLEUMEUR-BODOU

Mme Martine GOMES

Adjoint technique principal 1ère classe – PLEUMEUR BODOU

CFTC : udftc22@orange.fr

Mme Sylvie HIOLLE

CCAS PLOUGUENAST-LANGAST

Mme Aurélie FAUCON

SYNDICAT DE L’ORGE - PLAINTEL

SNDGCT

M. Laurent VEILLON

Directeur général des services - QUINTIN

Mme Marina GOGER

Directrice Générale des services – PLOUER SUR RANCE
Contacts
CHSCT départementale (instance)

Secrétariat administratif :
Kristell GEHANNIN
02 96 58 24 83
kristell.gehannin@cdg22.fr

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