Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.
Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur de sécurité, programme annuel de prévention, rapport annuel en santé-sécurité au travail, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…
Exemple de cas où la CHSCT doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.
La CHSCT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.
Date de réunion CHSCT départementale | Date de remise des dossiers | |
Février | Jeudi 21/02 - 14h-17h Salle BLAVET (RDC) |
21/01 |
Avril | Jeudi 28/04 - 14h-17h Salle BLAVET (RDC) |
28/03 |
Juin | Jeudi 30/06 - 14h-17h Salle BLAVET (RDC) |
30/05 |
Septembre | Jeudi 29/09- 14h-17h Salle BLAVET (RDC) |
29/08 |
Novembre | Jeudi 24/11- 14h-17h Salle BLAVET (RDC) |
24/10 |
Représentants des collectivités
Référence : Délibération du Conseil d’Administration n° 2020-58 du 16 novembre 2020 / Maj 3 septembre 2021
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
Mme Nathalie BEAUVY, Maire de St Alban |
M. Yvon LE MOIGNE, Maire de Squiffiec 3ème Vice-Président du Centre de Gestion |
Mme Marie-Thérèse SCOLAN, Maire de Pont Melvez |
M. Christian PRIGENT, Maire de Plougonver |
Mme Corinne LE BIHAN, 1ère adjointe de Bon Repos sur Blavet |
Mme Evelyne GASPAILLARD, Maire de Saint-Vran |
Mme Anne-Marie PASQUIET, Maire de St Agathon |
Mme Suzanne LE BRETON, Maire de Trélivan |
M. Pierre SALLIOU, Maire de Pabu |
M. Gilles THOMAS, Maire de Plussulien |
M. Christian LE RIGUIER, Maire de St Martin des Prés |
Mme Nicole DROBECQ, Maire d’Eréac |
Mme Nicole LE COUEDIC, Maire de St Hervé |
M. Jean-Claude VITEL, Conseiller de Kerfot |
M. Pierre HUONNIC, Maire de Plouguiel |
M. Jean-Paul LE GOFF, Conseiller de Pédernec |
* Présidente de la Commission hygiène sécurité et conditions de travail départementale
par délégation du Président Vincent LE MEAUX
Représentants des Personnels
Référence : Elections du 6 décembre 2018
Mise à jour : 14/10/2021
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
CFDT : interco22@interco.cfdt.fr |
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M. Daniel RABLAT Agent de maîtrise – BEAUSSAIS SUR MER |
M. Claude LE DIOT Adjoint technique principal 1ère classe – LE FOEIL |
M. Jean-Yves HAMON Auxiliaire de soins principal 2e classe - CCAS EHPAD BON REPOS SUR BLAVET |
Mme Stéphanie REGNIER Auxiliaire de soins principal 2ème classe - CCAS EHPAD de BROONS |
Mme Cécile BOMBLED ATSEM principal 2ème classe – ST AGATHON |
Mme Véronique ROLLAND Adjoint administratif principal 1ère classe - PLOUBEZRE |
CGT : territsp22@udcgt22.fr |
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M. Yannick FREMIN Adjoint technique principal de 2e classe - PLOURHAN |
M. Christophe HERAULT Adjoint technique principal 2ème classe - CDG22 |
Mme Laurence L’HOSTIS Adjoint technique principal de 2e classe - CHATELAUDREN |
Mme Christelle RIOU Adjoint technique principal 1ère classe - TONQUEDEC |
FO : fosp22@orange.fr |
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M. Pascal OLLIVIER Agent de maîtrise – PLEUMEUR-BODOU |
Mme Martine GOMES Adjoint technique principal 1ère classe – PLEUMEUR BODOU |
CFTC : udftc22@orange.fr |
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SNDGCT |
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Mme Marina GOGER Directrice Générale des services – PLOUER SUR RANCE |
M. Yoann LE NEILLON Directeur Général des Services - ROSTRENEN |
Secrétariat administratif :
Kristell GEHANNIN
02 96 58 24 83
kristell.gehannin@cdg22.fr