Rémunérations et cotisations 2023 : Taux collectifs AT-MP
Publié le 30/12/22
Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles pour l’année 2023 sont fixés par l’arrêté du 26 décembre 2022 paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022.
S’agissant des collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ), le taux commun est établi à 1,81 (en 2022, il était fixé à 1,79) nonobstant les taux individuels attribués par la sécurité sociale en fonction du nombre de « salariés et des risques relevés ».
