Face aux problématiques de recrutement, détail sur la nouvelle disposition expérimentale.
Dûment motivée dans la notice du décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022, compte tenu de la difficulté de recrutements de conducteurs perturbant le bon fonctionnement des services de transport scolaire, une nouvelle disposition expérimentale de trois ans permettra aux agents publics, après autorisation de leur employeur, d’exercer une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (sous réserve de détenir le permis correspondant).
Le cumul peut s’exercer au titre d’un cumul public-privé au titre d’une activité accessoire privée selon les dispositions du décret 2020-69 ou d’un cumul public-public avec le statut de contractuel de droit public.
Cette activité accessoire devra se réaliser en respectant les règles de temps de travail, de conduite, de pause et de repos applicables.
