MARCHES ET CONTRATS PUBLICS - Diverses mises à jour

La fin de l’année 2022 coïncide avec la mise à jour d’un certain nombre de dispositions d’ordre technique, relatives à la commande publique.

L’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les CCAG des marchés publics effectue un toilettage cosmétique des CCAG en vigueur (A seul titre d’information, vous trouverez en pièce jointe les CCAG ainsi mis à jour)
2 arrêtés datés du 22 décembre 2022 (et entrant chacun en vigueur le 1^er janvier 2024) viennent mettre à jour le contenu attendu des « données essentielles » des contrats de la commande publique (prévues aux articles R.2196-1, R.2196-4 et R.3131-1 du code de la commande publique. Au premier janvier 2024, ces deux arrêtés ont vocation à remplacer les arrêtés du 22 mars 2019 et deviendront les nouvelles annexes 15 et 17 du Code.

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