Le Conseil d’Etat vient de faire une mise à jour annuelle de son « Guide des outils de l’action économique », dont l’intérêt principal est d’être complet, didactique et facile d’accès.
Se voulant pratique, ce guide interactif comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Pour le visualiser : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/guide-des-outils-d-action-economique