Adaptation des modalités de recrutement pour les agents sociaux et les agents de la police municipale

S’agissant des agents sociaux, le statut particulier est adapté afin de prendre en compte les modification statutaire de la filière médico-sociale : en ce qui concerne les agents sociaux principaux de 2e classe, le concours externe avec épreuves est ouvert aux personnes possédant un diplôme homologué au niveau 3 au sens du cadre national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (la mention d’un concours sur titre est supprimé).

Les décrets précisent aussi pour la police municipale certaines adaptations des conditions d’accès :

• Dispositif d’épreuve adaptée du concours externe de directeur de police municipale pour les titulaires d’un doctorat
• Dispense totale de formation pour les fonctionnaires membres des corps de la police municipale de Paris ayant déjà satisfait à cette obligation et accueillis en détachement dans une autre commune
• L’accès aux cadres d’emplois de la police municipale est réservé aux personnes qui possèdent la nationalité française