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Recueil de signalement : un dispositif pour les agents

Publié le 30/03/23 - Mis à jour le 19/05/25

Presque toutes les collectivités du département ont confié aux référents du Centre de Gestion la mise en œuvre du dispositif de recueil de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes. Si votre collectivité ou établissement adhère à cette mission et que vos agents se sentent concernés, voici comment signaler une situation !

Le recueil est réalisé par deux référents du CDG 22, un juriste et une psychologue.

 

Que propose le dispositif ?

  • Recueillir les signalements des agents,
  • Les orienter vers les services et professionnels compétents chargés de l'accompagnement et du soutien,
  • Les orienter vers l’autorité compétente.

 

Comment signaler ?

Schéma recueil de signalement - Agents 

Les agents des services Emplois Partagés et Missions Temporaires du Centre de Gestion 22 relèvent également de ce dispositif.

 

Pour + d'infos, consultez le dépliant ci-dessous et la page dédiee sur notre site.  

  L'affiche ci-dessous peut être installée dans les locaux de votre collectivité ou votre établissement public.