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Marchés publics et développement durable : Guide de la DAE

Publié le 24/04/23 - Mis à jour le 11/05/23

La direction des achats de l’Etat (DAE) vient d’éditer un guide « Réussir son achat durable », sous-titré « Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi » (édition mars 2023). Simple et pratique !

A l'occasion de cette parution, on peut se féliciter de la simplicité d’accès, de la clarté et de l’efficience de ce document destiné à tous les acheteurs publics désireux de valoriser la dimension sociale du développement durable dans leurs contrats (articles L3.1, L.2111-1 Code de la commande publique).

  • Exemples de clauses (clauses sociales, marchés d’insertion, marchés réservés),
  • déroulement de procédures,
  • conseils pratiques, …

Tout est mis en œuvre dans ce document pour faire de la commande publique un véritable outil de développement social à l’égard de tous les publics, y compris ceux qui actuellement, sont encore les plus éloignés de l’emploi.