Paru ce 14 mai 2023 au journal officiel, le décret n°2023-368 met un terme à la période liée à la crise sanitaire de la Covid-19 par la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé dès le 15 mai 2023.
A ce titre, une circulaire du ministre de la santé et de la prévention détaille les conditions de réintégration.
A retenir :
« réintégration des professionnels suspendus jusqu’alors, au regard d’une absence de respect des conditions de l’obligation vaccinale ».
« rappel des effets et des droits à l’occasion de la suspension, mesure exceptionnelle à différencier de la suspension disciplinaire »
Obligations des employeurs : « informer l’agent de la fin de la suspension, si possible lui indiquer le poste d’affectation (son poste précédent ou un emploi équivalent sous conditions) et la date de reprise, la possibilité de bénéficier d’un entretien préalablement à la reprise du poste ».
« la fin de suspension entraine l’obligation de rémunérer les agents (sauf pour les périodes non travaillées au regard de la suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale) ».
« une visite médicale de réintégration par la médecine du travail est encouragée ».
« si l’agent en se présente pas à son poste, l’employeur peut engager une procédure d’abandon de poste ».
« possibilité de recourir à la médiation nationale »
