Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail départementale : une instance de dialogue social et un acteur de prévention
Publié le 01/06/23
Préserver durablement la santé des agents, veiller à leur sécurité, promouvoir la prévention : des enjeux clés pour les collectivités !
La formation spécialisée départementale a pour rôle l’analyse des risques professionnels et la promotion de la santé au travail, pour les collectivités de moins de 50 agents.
Elle est composée d’un collège d’élus représentants des collectivités et d’un collège de représentants du personnel. Ils échangent autour des grandes thématiques de prévention et des dossiers des collectivités (ex : apprentis mineurs, assistants de prévention, évaluation des risques, projets d’aménagement, vidéosurveillance, télétravail…).
Elle peut mener des visites de délégation, des enquêtes en cas d’accident grave ou répété, ou encore être consultée en cas de désaccord sur un droit de retrait.