Et si on profitait de l'été pour mettre à jour notre documentation ?
L’occasion de la publication récente par la DAJ d’une nouvelle fiche technique sur la copie de sauvegarde (à la suite de l’arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, dit « ANNEXE 6 ») offre l’opportunité de mettre à jour également la précieuse documentation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie, accessible depuis la page suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques
4 fiches (ci-contre) sont ainsi mises à jour :
L’intervention de la commission d’appel d’offres
La désignation du comptable assignataire
L’abandon de procédure
Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices
L'unité réponse juridique non statutaire part en congés d’été, du 24 juillet au 18 aout 2023 inclus.
La copie de sauvegarde - FT DAJ 2023-06
MAJ
19/07/2023
426,55 Ko
