Dans le cadre du déploiement des mesures de l’ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle ainsi que ses décrets d’application, l’arrêté du 1er août 2023 apporte d’utiles précisions complémentaires.
A cet effet, le chapitre 1er aborde la définition de l’action de formation. Pour mémoire, « une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d'atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et des collectivités territoriales ». Elle peut se déployer en présentiel, à distance, en situation de travail ou par hybridation. Une évaluation préalable des besoins de formation est réalisée et comporte certaines séquences. Les conditions d’inscription sont précisées et les engagements des parties inscrits.
Le chapitre 2 apporte des éléments sur la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel (BPP) créé en 2022 : « le bilan de parcours professionnel consiste en une analyse du parcours professionnel et des motivations de l'agent en vue de l'aider à élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel. Il est réalisé soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'employeur avec l'accord de l'agent et conduit par un professionnel qualifié en matière d'accompagnement des évolutions professionnelles ». Ainsi, l’article 7 précise que ce bilan est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l’agent. Chaque agent peut en bénéficier compte tenu de sa situation. Le bilan est organisé selon différentes phases (4) définies et un document de synthèse est établi conjointement par l’agent et le professionnel.
Le chapitre 3 définit le plan individuel de développement des compétences (PIDC) créé aussi en 2022 : « Le plan individuel de développement des compétences consiste en la conception et la mise en œuvre d'un ensemble d'actions concourant à la réussite du projet d'évolution professionnelle de l'agent. Il vise à réduire l'écart entre compétences attendues et compétences détenues. Il est établi soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'employeur avec l'accord de l'agent. Il est élaboré conjointement par l'agent et son administration d'emploi à l'issue d'échanges personnalisés et formalise les engagements convenus de part et d'autre ». L’arrêté indique que le PIDC est formalisé au travers d’une convention signée par l’agent, son responsable hiérarchique et par le service de ressources humaines. Il précise les actions à mettre en œuvre compte tenu des opportunités d’apprentissage, de l’intérêt du service et de la soutenabilité organisationnelle et financières, et les modalités de suivi et d’échanges réguliers en vue de faire évoluer le plan.
