Congé de présence parentale : conditions de renouvellement

Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L632-2 du code général de la fonction publique qui permet un renouvellement du congé de présence parentale une fois au titre de la même maladie ou du même handicap ou du fait de l'accident dont l'enfant a été victime, pour au maximum trois cent dix jours ouvrés au cours d'une nouvelle période de trente-six mois, le décret n°2023-825 en précise les conditions.

A cet effet, l’agent public souhaitant bénéficier d’un renouvellement du congé de présence parental initial doit transmettre une demande de renouvellement et un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, de l'accident ou du handicap ainsi qu’un justificatif de l’avis favorable rendu par le service du contrôle médical prévu à l'article L. 315-1 ou du régime spécial de sécurité sociale.

Par ailleurs, une souplesse organisationnelle est introduite par la possibilité de fractionner par demi-journée le congé de présence parentale. Cette disposition organisationnelle est aussi étendue pour le droit au congé de proche aidant.