COMMANDE PUBLIQUE - Et si on profitait de l'été pour mettre à jour notre documentation ?
Publié le 30/08/23
La DAJ vient de mettre en ligne deux fiches techniques qui concerne la commande publique, dont la dernière mise à jour porte la date du 31 juillet 2023 (et qui viennent remplacer les précédentes versions datées du 17 avril 2023).
Il s’agit des fiches :
L’intervention de la commission d’appel d’offres
Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices
Vous trouverez ces deux fiches en documents associés et directement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie, accessible sur cette page.
