Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 sur la communication aux agents des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Déposé par Vincent MORIN · le 31/08/2023 à 08:36

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