MARCHES PUBLICS EUROPEENS - La fin annoncée des formulaires standards
Publié le 05/09/23
La dématérialisation des marchés publics gagne encore du terrain, avec une réforme discrète qui se profile dans nos habitudes : le recours obligatoire - à compter du 25 octobre 2023 (et du 30 septembre, s’agissant des avis publiés au BOAMP) à de nouveaux formulaires de saisie d’annonces de marchés publics, en lieu et place des formulaires actuels, dits « standards ».
Ce changement dans nos habitudes est issu du règlement 2019/1780/UE du 23 septembre 2019 « établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (…) ».
Sont ainsi mis en place 40 nouveaux formulaires types de publicité européenne (contre 25 auparavant) répartis en :
La notice de la DAJ qui présente cette réforme technique met avant les avantages suivants :
améliorer la saisie en ligne et la transmission à l'Office des publications de l'Union européenne ;
réduire la charge administrative et d'améliorer la fiabilité des données par l'utilisation d'un standard et d'une terminologie commune pour tous les acteurs publics au niveau de l'Union européenne ;
faciliter la publication volontaire d'avis dont la valeur est inférieure aux seuils européens ;
appliquer le principe « Dites-le-nous une fois » et de faciliter l'automatisation des remplissages lorsque l'information a déjà été transmise (avis antérieurs dans le cadre de la même procédure, appels d'offres, registres nationaux, etc.), notamment par la nomenclature sémantique commune aux différents avis ;
garantir la transparence des marchés publics ;
faciliter le pilotage des politiques d'achats des acheteurs par l'accès à un open data associé à ces nouveaux formulaires.
Pour l’heure, en l’absence de véritables outils de vulgarisation pédagogique et de guides pratiques de mise en œuvre des nouveaux formulaires, on devra mettre de côté la « simplification » promise par cette nouvelle réforme…
