Amiante : Dossier Technique Amiante et Repérage Avant Travaux : VIGILANCE !
Publié le 15/09/23
L’amiante est susceptible d’être présent dans les bâtiments, infrastructures et équipements relevant des collectivités territoriales. Précisions sur l'obligation de réalisation de diagnostics et de repérages s'imposant aux collectivités.
Si pendant de nombreuses années on a considéré que seuls les travailleurs du bâtiment étaient exposés au risque amiante, on sait aujourd’hui que cette exposition professionnelle et les pathologies associées concernent une population bien plus importante. Par exemple, un simple percement de mur ou même un décollage de dalles au sol peut entrainer une potentielle exposition !
En qualité d’employeurs, de propriétaires et de donneurs d’ordre de tous types d’opérations, les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’appliquer les dispositions réglementaires en matière d’amiante, parmi lesquelles la réalisation de diagnostics et de repérages.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il doit contenir :
Une fiche récapitulative des repérages amiante, des mesures d’empoussièrements ou de travaux de retrait déjà effectués mentionnant le nom de la société, du technicien et la date de réalisation;
Une localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante (spécifiés selon des listes - listes A et B) présentant leur état de conservation ainsi qu’une signalisation des travaux éventuellement nécessaires et les mesures conservatoires mises en œuvre;
Les consignes de sécurité.
Par ailleurs, avant le lancement de tout travaux, le donneur d’ordre doit faire réaliser un Repérage Avant Travaux (RAT), selon l’article R. 1334-18 du code de la santé publique. Ce repérage donne lieu à un rapport, qui doit être mis à jour périodiquement.
Il s’agit du recensement exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) après visite de tous les locaux concernés.
