Conformément à la notice, le décret n°2023-927 modifie « des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et C de la fonction publique territoriale et les modalités de classement.
Il permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.
Il précise en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion.
Il modifie enfin les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois. »
