COMMANDE PUBLIQUE - Les nouveaux seuils européens viennent de sortir !
Publié le 21/11/23
Mise à jour des différents seuils européens de marchés publics (fournitures et services ainsi que travaux).
A partir du 1er janvier 2024, les seuils européens des marchés publics sont revus : 221 000 € HT (contre 215 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et de services et 5 538 000 € HT (contre 5 382 000 € HT actuellement) pour les marchés de travaux.
Rappelons que ces seuils, au dessus desquels une procédure européenne est requise sont revus tous les deux ans, comme le précise la DAJ :
