Commande publique : Mise à jour du formulaire DC 2 "Déclaration du candidat"
Publié le 27/11/23
La Direction des affaires juridiques (DAJ) poursuit son œuvre discrète de toilettage des formulaires de marchés publics, et après avoir mis à jour il y a peu le DC 4 « déclaration de sous-traitance », elle s’attaque au DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ».
Le toilettage porte notamment sur la partie « C2 » relative aux marchés réservés à des structures d’insertion, des entreprises de l’économie sociale et solidaire et les entreprises du secteur pénitentiaire.
