Compte épargne temps : revalorisation indemnitaire des jours épargnés
Publié le 29/11/23 - Mis à jour le 30/11/23
Retrouvez les montants forfaitaires à compter du 1er janvier 2024.
Lorsqu'une collectivité ou un établissement a pris une délibération tendant à l'indemnisation des droits (jours) épargnés sur le compte épargne-temps et dès lors qu'au terme de chaque année civile le nombre de jours inscrits sur le compte est supérieur à quinze, l’agent, disposant d’un compte épargne temps ouvert et qui se trouve dans cette situation peut opter pour une indemnisation au plus tard au 31 janvier de l’année suivante selon des montants forfaitaires réglementaires.
Ces derniers sont fixés par catégorie et bénéficient en 2024 d’une revalorisation :
