LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Publié le 02/01/24
Discutée depuis de nombreux mois au Parlement, la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est publiée au journal officiel du 31 décembre 2023 et promulguée depuis le Fort de Brégançon.
Il s’agit d’une courte loi, dotée de seulement 9 articles, qui modifie le code général des collectivités territoriales en ce qu’il concerne les dénominations, dispose des voies dérogatoires au déroulement de carrières, notamment en terme de promotion interne, et intègre dans le code général de la fonction publique des obligations nouvelles en terme de formation professionnelle.
Une communication plus détaillée en sera faite prochainement et publiée sur le site du CDG22.
