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Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Déposé par · le 10/01/2024 à 08:58
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Gestion RH et compétences Reglementation et statut
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