Portail CDG 22
Menu

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Mis à jour par Claire HOUTTEVILLE · le 10/01/2024 à 08:59 · Version 1.1
Déposé par · le 10/01/2024 à 08:59
Document Adobe Acrobat PDF (138,36 Ko)
/
100%