Conseil médical : mise à disposition des nouveaux imprimés par la CNRACL
Publié le 29/03/24
La CNRACL a mis à jour les imprimés nécessaires à l’instruction d’un dossier d’invalidité, notamment l’imprimé AF3, l’attestation de reclassement, les imprimés relatifs à l’imputabilité, etc...
Ces imprimés et notices associées ont été actualisés et simplifiés. Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux imprimés est mise en place jusqu’au 31 mai 2024.
A compter du 1er juin 2024, les anciens imprimés non conformes seront retournés par la CNRACL.
