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Conseil médical : les formulaires à télécharger

Publié le 10/06/24 - Mis à jour le 02/06/26

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Fiche descriptive des fonctions
Rapport ATIACL - Dossier administratif
Rapport ATIACL - Rapport médical
Notice à l’usage des médecins pour compléter le rapport ATIACL
Attestation de reclassement CNRACL
Déclaration Accident de Service
Déclaration Maladie Professionnelle
Formulaire de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé (maj le 01/04/2026)
Régime des agents territoriaux placés en congé maladie suite à un accident de service ou une maladie professionnelle (CITIS)
Rapport hiérarchique pour les maladies professionnelles
Rapport hiérarchique pour les accidents de service
Rapport hiérarchique pour les accidents de trajet
Notice d’information choix Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD)
Attestation de témoins maladie professionnelle accident de service_cerfa_11527-03-1

Contacts

Conseil médical

Sophie LE PERFF :
02 96 58 63 72
Nathalie PERCEVAULT :
02 96 58 63 71
Pascale CHEVANCHE :
02 96 58 24 81
Célia JACOMY :
02 96 58 63 84

Carte de répartition par gestionnaire

commissions.medicales@cdg22.fr

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