Evolutions des visites d’aptitudes préalables à l’embauche : les VIPI !
Publié le 30/09/24
A compter du 1er octobre 2024, suite aux récentes évolutions réglementaires relativement aux visites d’aptitudes préalables à l’embauche, le service de médecine préventive du CDG 22 réalisera pour les collectivités territoriales adhérentes des visites d’information et de prévention initiales (VIPI).
La VIPI se substitue aux visites préalables à l’embauche obligatoires réalisées auparavant par le médecin agréé. En effet, il n’existe plus d’obligation systématique de solliciter le médecin agréé avant l’embauche dans la fonction publique territoriale.
Toutefois, la visite auprès de ce professionnel demeure nécessaire lorsqu’il existe des conditions de santé particulières requises pour l’exercice des fonctions fixées par les statuts particuliers propres à chaque cadre d’emplois (à ce jour, cela ne concerne que le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers).
Les VIPI sont réalisées au moment du recrutement par les infirmiers en santé au travail du CDG 22, sous la supervision et la délégation, via des protocoles, du médecin du travail.
Il n’existe pas de délai défini au sein de la fonction publique territoriale pour effectuer cette VIPI, à titre indicatif, le code du travail évoque, à l’égard des salariés de droit privé, un délai de trois mois.
Il appartient à l’employeur de prendre contact avec le secrétariat médical afin de demander la planification d’une VIPI.
Les infirmiers peuvent remettre les prescriptions signées par le médecin du travail et émettent des conseils de prévention.
Ils informent les agents de la possibilité d’être reçu par le médecin du travail ou peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, décider de l’orienter vers lui.
Particularité :
Le médecin du travail effectue les visites initiales s’agissant d’un poste avec:
- habilitation conduite ;
- 1ère visite amiante ;
- formation amiante ;
- certificat d'aptitude aux travaux en espace confiné ;
- les demandes concernant un mineur.
Focus sur les contrats courts : Relativement aux contrats inférieurs à 6 mois, le CDG 22 peut proposer une action collective de sensibilisation à la prévention. Toutefois, les employeurs peuvent solliciter le secrétariat médical en vue de demander la planification d’une VIPI en indiquant quelle fiche de poste et à quelles expositions l’agent est soumis.
Nous rappelons aux employeurs que, dans le cadre des difficultés de recrutement au sein de la santé au travail, les modalités d’exercice de ces visites peuvent être amenées à évoluer.
Nota Bene :
Les arrêtés et contrats de recrutement seront modifiés en conséquence.
