Code général de la fonction publique : partie réglementaire
Publié le 19/11/24
Le code général de la fonction publique, initié en 1997, est entré en vigueur à droit constant dans sa partie législative le 1er mars 2022.
Les travaux de codification de la partie réglementaire ont débuté, quant à eux, début 2023 et devraient se poursuivre jusqu’en 2025 eu égard au nombre d’articles concernés, près de 4 000 au total pour l’ensemble de la fonction publique (source : DGCL).
Huit livres constitueront cette partie réglementaire comme suit :
Livre Ier : Droits, obligations et protections
Livre II : Exercice du droit syndical et du dialogue social
Livre III : Recrutement
Livre IV : Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines
Livre V : Carrière et parcours professionnel
Livre VI : Temps de travail et congés
Livre VII : Rémunération et action sociale
Livre VIII : Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail
La DGAFP, en charge de ce travail monastique, propose une publication par tranches. A cet effet, le décret n°2024-1038 signé par le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, Guillaume KASBARIAN, propose le déploiement du livre I et II, abrogeant ainsi 43 décrets.
Compte tenu de l’entrée en vigueur des dispositions du décret le 1er février 2025, ce temps permettra utilement de s’approprier les 224 nouvelles pages du Code général de la fonction publique.
