Conformément à la mention de sa notice, le décret n°2024-1124 « vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir à un prestataire externe pour le recrutement des agents recenseurs. Il fait suite à l'expérimentation menée sur les enquêtes de recensement des années 2022 à 2024 dont le bilan est positif ».
Les personnes qui pourront faire le recensement seront désormais:
« – soit des agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin ;
« – soit des agents d’un opérateur économique sélectionné par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale dans le cadre des règles prévues par le code de la commande publique. Un tel opérateur constituant un sous-traitant au sens des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, sa sélection s’effectue conformément aux exigences prévues par l’article 28 de ce règlement ».
