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Certibiocide : quelles obligations pour les collectivités ? Report au 01/01/26

Publié le 11/12/24 - Mis à jour le 24/02/25

Nombreuses sont actuellement les collectivités sollicitées par leurs fournisseurs de produits d’entretien pour que leurs agents passent une formation certibiocide. Si la réglementation a évolué au 1er janvier 2024, en intégrant les produits désinfectants biocides dans les obligations de formation, cela ne concerne pas tous les agents.

Depuis le 1er janvier 2024 :

Le certibiocide « désinfectants »

  • est nécessaire pour les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits désinfectants (TP2, TP3 et TP4) réservés à l’usage professionnel.
  • s’obtient après une formation de 7 heures (soit un jour) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier les désinfectants.
  • est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

 

Ainsi pour les mairie et les EHPAD, l’obtention de ce certibiocide est obligatoire :

1/ En cas d’utilisation de produits désinfectants biocides pour l’entretien des locaux

Personne en charge de l’achat / acquéreur : oui

Agent utilisateur : non

2/ En cas d’utilisation de produits désinfectants biocides uniquement dans la zone de production en cantine/cuisine EHPAD : non, exemption

 

Important ! Un arrêté du 3/12/2024 reporte d’1 an les obligations pour les professionnels utilisant des produits désinfectants (formation obligatoire avant le 01/01/26) !

 

De plus, nous recommandons de substituer les produits désinfectants classés biocides, en les remplaçant par des produits détergents simples.